ACR+

Étude réalisée pour le compte de l’ADEME par Deloitte Développement Durable, en collaboration avec Inddigo.

En bref : le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés…

• représente pour les collectivités l’opportunité de s’approprier et de présenter aux usagers les enjeux du dispositif de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur leur territoire.
• doit être pédagogique (clarté des informations, mise en forme, etc.), synthétique et largement diffusé, notamment via le site Internet de la collectivité.
• est rédigé par la collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) ayant compétence dans les déchets. Si la compétence est partagée (collecte et traitement par exemple), chaque collectivité rédige la partie du rapport correspondant à sa compétence. Si la compétence est déléguée à un prestataire privé, la collectivité délégatrice rédige le rapport sur la base des informations fournies et expliquées par son prestataire. Dans toute la mesure du possible, et quel que soit le rédacteur, ce rapport sera territorialisé afin que les habitants citoyens identifient et comprennent le service mis en place sur leur territoire. Ce rapport est présenté aux assemblées délibérantes.
• complète le porté à connaissance du public du guide de collecte introduit à l’article R2224-27 du CGCT, en apportant des informations complémentaires sur le prix et la qualité du service

La diffusion de l’information sur le prix, le financement et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets se fait au niveau communal : le maire a la responsabilité politique de la gestion des déchets.