ACR+

Destinée en priorité aux chargés de mission «prévention» des collectivités à compétence «déchets»,
cette synthèse propose des repères méthodologiques et des conseils pratiques pour élaborer et conduire avec
succès un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) et ainsi répondre :

• à l’objectif de réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits
  par habitant en 2020 (par rapport à 2010);
• au décret n°2015-662 du 10 juin 2015, qui précise le contenu et les modalités d’élaboration
  d’un PLPDMA;
• à l’exigence de compatibilité du PLPDMA avec les dispositions du Programme national
  de prévention des déchets (PNPD) et des plans régionaux de prévention et de gestion
  des déchets (PRPGD) s’appliquant dans les territoires.

La méthode complète et des exemples d’actions sont proposés dans le guide « Élaborer et conduire avec succès un
programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés » publié par l’ADEME (réf. 8838).