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ADEME, Erwann FANGEAT & TERRA SA, Etienne Ageneau, David Mlodorzeniec, Cécile Des Abbayes (consultante indépendante) 2019. Diagnostic et état des lieux de la filière de traitement mécanisé des DEEE en France. 68pages.

Résumé

L’OCAD3E, l’ADEME et les organisations professionnelles FNADE, FEDEREC, et FEI ont lancé en 2018 une étude de diagnostic et d’état des lieux de la filière française de traitement mécanisé des DEEE ménagers et professionnels.

Cette filière qui présente plus de 10 années sous encadrement REP, est aujourd’hui arrivée à maturité et a vu émerger en France des capacités de traitement industrielles, dont certaines en pointe dans leurs technologies.Des questions se posent néanmoins sur la gouvernance et sur la capacité des entreprises à développerles outils et les moyens pour accompagner le dispositif dans son évolutionavec une meilleure visibilité.

Dans ce contexte, les objectifs de cette étude s’articulent autour de 2 axes:

• D’une part, évaluerles capacités industrielles françaises de traitement mécanisé en relation avec les prévisions de collecte, en vue d’identifier les besoins en investissement,
• Et d’autre part, effectuer un diagnostic organisationnel et économique de la filière, en vue de dégager des recommandations pour améliorer son efficacité.

Le présent rapport restitue les résultats des travaux sur le premier axe. Conduite par enquête auprès des industriels du recyclage, l’étude sur le premier axe permet d’apporter de la visibilité surles capacités industrielles de traitement de DEEE réellement disponibles en France aujourd’hui, en donnant également une évaluation prospective à l’horizon 2021. Deux scénarios de tonnages prévisionnels à traiter à cet horizon ont été étudiés dans le cadre des travaux: un scénario théorique calé sur les objectifs réglementaires et un scénario bis plus conservateur. En synthèse:

• 66 sites de traitement mécanisésde flux d’appareils DEEE ont été recensés au total en France (1 site pouvant intervenir sur 1 ou plusieurs flux d’appareils DEEE),
• A l’exception du flux de Gros appareils Hors Froid pour lequel les capacités industrielles de traitement sont aujourd’hui largement suffisantes pour absorber les prévisions théoriques de tonnages à traiter à l’horizon 2021, les marges de capacités de traitement mécanisé sur les autres flux apparaissent plus étroites, même après intégration des capacités prévisionnelles supplémentaires liées aux projets d’investissement recensés:
  • Gros appareils de Froid: les capacités françaises de traitement sont jugées trop justes dans le cas du scénario théorique 2021 calé sur les objectifs réglementaires (mais par contre suffisantes dans le cas du scénario bis plus conservateur),
  • Petits appareils: même conclusion que pour le Froid,
  • Ecrans: les capacités recensées de traitement mécanisé pour le flux Ecrans Plats sont insuffisantes pour absorber le tonnage prévisionnel 2021, ce déficit de capacité pouvant néanmoins être compensé par les capacités existantes de traitement manuel (unités de démantèlement Ecrans),
  • Lampes, panneaux photovoltaïques: les capacités de traitement apparaissent suffisantes d’ici 2021 pour certaines technologies d’appareils (tubes fluorescents voire panneaux photovoltaïques de type Silicium-cristallin), mais insuffisantes pour d’autres (lampes à LEDet fluocompactes, panneaux photovoltaïques de type CdTe, CIS/CIGS, CPV).

En ce qui concerne les fractions issues du traitement, des difficultés liées à certains exutoires ont été identifiées dans le cadre de l’étude, en particulier pour le cas des plastiques avec retardateurs de flamme bromés, les verres d’écrans cathodiques ou encore les résidus de broyage.