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ADEME, Erwann FANGEAT. Groupement Deloitte Développement Durable, Alice DEPROUW (In Extenso Innovation Croissance), Marion JOVER (IEIC), Mathilde BORIE (IEIC). 2019. Rapport Annuel du registre des déchets d’équipements électriques et électroniques–données 2018. 112 pages.

Préambule

Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des DEEEen France en 2018 sur la base des éléments recueillis via le Registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE), complétés de données provenant des acteurs de la filière.

À la suite de la transposition en droit français, le 20 juillet 2005, de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE, la filière française de collecte et de traitement des DEEE a officiellement vu le jour le 13 août 2005 pour les déchets d’équipements professionnels, et le 15 novembre 2006 pour les déchets d’équipements ménagers (15 novembre 2007 pour les départements d’outre-mer).

Le Registre DEEEvise à recenser les producteurs français et à recueillir les déclarations annuelles des producteurs: la réglementation françaiseleurimpose de déclarer annuellement au Registre les quantités d’équipements électriques et électroniquesmis sur le marché, collectéset traités. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi de la filière des équipements électriques et électroniquesen France et le calcul des taux de collecte et de recyclage.

Ce document constitue la 13ème édition du rapport dela filière DEEEédité annuellement par l’ADEME.Il est organisé endeux parties:

• une partie regroupant l’essentiel des informations de la filière;
• une seconde partie permettant d’obtenir desinformations complémentaires pour aller plus loin dans la connaissance de la filière.

Une infographie de deuxpages présentant de manière visuelle les principaux éléments à retenir pour l’année 2018 est également disponible en téléchargement sur le site de l’ADEME.